Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et les décrets du 16 août 1901, ayant pour titre :

LES AMIS DE PIERRE SIDOS – ( A.P.S.)

Article 2

Cette association à pour but de promouvoir l’œuvre patriotique de la famille SIDOS et plus particulièrement celle de PIERRE SIDOS

Article 3

Le siège social est fixé 4 bis rue Caillaux 75013 PARIS

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale ordinaire sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de :

  1. – Membres d’honneur

  2. – Membres bienfaiteurs

  3. – Membres actifs ou adhérents

Article 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6

Les Membres

  • Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations ;

  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée

et une cotisation annuelle fixés chaque année par l’assemblée générale.

  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Article 7

Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. – La démission

  2. – Le décès

  3. – La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave nuisant à l’intérêt de l’association, Auparavant l’intéressé aura été convié par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

  1. – Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;

  2. – Les dons et toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9

Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil d’un maximum de

cinq membres, élus pour cinq années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  1. – Un président

  2. – Un secrétaire

  3. – Un trésorier

Les fonctions de secrétaire et de trésorier pourront si nécessaire être assurées par une seule et même personne.

En cas de vacances, le conseil pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11

Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres, qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mai.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Toute décision est prise à la majorité simple des droits de vote des adhérents présents. Les votes se font à main levée sauf demande expresse d’au moins deux adhérents, et il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Une feuille de présence signée par chaque adhérent présent sera certifié conforme par le bureau de l’assemblée.

Article 12

Assemblée générale Extraordinaire

Les modalités de convocation et de tenue des Assemblées Générales Extraordinaires (AGE) sont les mêmes que celles précisées à l’article 11.

L’ AGE statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : Modification des statuts – Dissolution de l’association. L’AGE ne pourra valablement délibérer que si le quorum des deux tiers des droits de vote des adhérents présents est atteint.

Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14

Exercice social

L’exercice social va du premier janvier au 31 décembre de la même année civile. Le premier exercice commencera au jour de la publication de la constitution de l’association au journal officiel pour se terminer au 31 décembre de l’année en cours (ou suivante).

Article 15

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle – ci et l’actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. En aucun cas les adhérents de l’association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’association.

Article 16

Approbation des statuts

Le président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévu par la loi du premier juillet 1901 et par son décret d’application. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale constitutive tenue au siège de l’association le 18 novembre 2013. Ils ont été établis en cinq exemplaires originaux.

 

Rédigé le lundi 18 novembre 2013